Notre politique de confidentialité

Cadre général

Notre Politique de Confidentialité présente les engagements de l’association Cerep-Phymentin concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité d’internaute, et d’abonné à notre newsletter. Notre politique vous présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et vos droits à cet égard.

L’association Cerep-Phymentin respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Économie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

La fonction de DPO (Data Protection Officer ) est assurée par Jennifer METZ. Sa mission est de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi.

Pour contacter Jennifer Metz : N° DPO 29286 - jennifer.metz@cerep-phymentin.org

À noter : les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas nous transmettre des données à caractère personnel sans l’autorisation du tuteur légal, ou une déclaration de consentement doit nous être fournie. Nous souhaitons inciter les parents et les tuteurs légaux à prendre activement part aux activités et aux intérêts en ligne de leurs enfants.
 

I – Vos données personnelles : nos finalités et nos obligations

Madame, Monsieur,

Vous venez de vous inscrire à notre newsletter TEMPO et nous avons le plaisir de vous compter désormais parmi nos abonnés. Nous nous engageons donc à vous faire parvenir des actualités en lien avec notre association, nos établissements et nos partenaires. Vous pouvez bien entendu mettre un terme à l’abonnement à tout moment en utilisant la procédure de désabonnement prévue dans la newsletter et ainsi révoquer votre consentement.

Pour rappel, lors de votre inscription à la newsletter sur notre site Internet, vous avez rempli des champs (email, nom de famille, prénom, organisation). La finalité de ces données est de mieux vous connaître afin de vous proposer une newsletter personnalisée en lien avec vos pratiques professionnelles et/ou vos préoccupations relatives au handicap.

Mais qu’est-ce qu’une donnée personnelle exactement ?

Est entendu par données à caractère personnel, les informations permettant l’identification d’une personne physique. En font notamment partie le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, mais aussi votre adresse IP.
Les données sont considérées comme anonymes lorsqu’aucun lien avec l’utilisateur ne peut être établi.

Que faisons-nous de vos données personnelles ? Nos obligations

En tant qu’association gérant des structures sanitaires et médico-sociales, nous sommes particulièrement attentifs au respect des données personnelles que nous traitons conformément aux dispositions légales applicables concernant la protection des données à caractère personnel, en particulier au règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD).

En tant qu’abonné à notre newsletter comme en tant qu’internaute naviguant sur notre site Internet, www.cerep-phymentin.org, nous avons pour obligation de vous informer que des données à caractère personnel vous concernant peuvent vous être demandé via un formulaire à remplir (newsletter par exemple).

Ces données sont utilisées :

  • en cas d’inscription à la newsletter ;
  • en cas d’une demande de prise de contact.

L’utilisateur est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite,
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
  • ne sont pas destinées à être transmises à des tiers,
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
  • sont exactes et complètes,
  • sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les données liées à la newsletter TEMPO sont stockées sur le serveur de Sendinblue dont les droits d’accès sont limités et sécurisés par des mots de passe changés tous les 6 mois.

Nos mentions légales

Association Cerep-Phymentin, association Loi 1901, Reconnue d’utilité publique en 1975

Siège social : 31 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris

Objectif du site

Le site www.cerep-phymentin.org est le site officiel de l’association Cerep-Phymentin.

Ce site a pour objectif d’offrir une meilleure visibilité des activités menées dans nos établissements et au niveau associatif. Le site est un espace de témoignages et de prises de position face à l’actualité de notre secteur. Il est également ouvert aux partenaires.

Le site propose :

  • Des actualités des établissements
  • Des dossiers de presse
  • L’actualité du secteur dans la rubrique « What’s up »
  • La diffusion d’une newsletter
  • La mise en ligne des supports de communication (livrets d’accueil à destination des familles, rapports d’activité, brochures, supports de présentation…

Publics visés

Ce site a pour publics :

  • Tout étudiant, stagiaire et tout professionnel du secteur social, médico-social et sanitaire œuvrant dans les champs de l’enfance, de l’adolescence, de la parentalité, de la psychiatrie infanto- juvénile et du handicap.
  • Toutes les familles concernées par ce secteur
  • Toutes les institutions partenaires
  • Les entreprises susceptibles de nous reverser leur taxe d’apprentissage et les mécènes souhaitant financer des projets spécifiques dans nos établissements

Comité éditorial

Le comité éditorial est composé de Monsieur Magneron (Directeur général), de Madame Metz (directrice générale adjointe) et de Madame Miszewski (chargée de communication de l’association). 

Rédaction, animation et gestion du site Internet : Madame Miszewski

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter madame Miszewski  au siège social de l’association Cerep-Phymentin :

Tel : 01.45.23.01.32 ou par mail : vm.com@cerep-phymentin.org

Adresse : 31 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris

Développement du site et hébergement

  • Conception et réalisation du site Internet : Cerep-Phymentin.
  • Hébergement du site Internet : Almageste géré par son webmestre, Monsieur Théron, www.almageste.net
  • Hébergement du nom de domaine : OVH

Informations relatives à la navigation

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Liens hypertextuels

Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’association Cerep-Phymentin.
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Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont l’association Cerep-Phymentin est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’association Cerep-Phymentin ou du tiers ayant autorisé l’association à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’association Cerep-Phymentin, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

II - Vos droits

Protection des informations nominatives

Le site, qui comporte des informations nominatives, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2154901 V0, mise à jour le 20 février 2018. Les personnes inscrites sur ce site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).                                                 

Pour rappel : les informations recueillies lors de la réception d’un courriel ou d’une inscription à nos newsletters servent uniquement au traitement des abonnements et à la diffusion de l’information portée par l’association Cerep-Phymentin. À tout moment, l’utilisateur peut décider de se désabonner de la newsletter. Les données personnelles seront alors supprimées de la base de contact gérée par le siège social de l’association Cerep-Phymentin et par le webmestre du site.

Vos droits sont définis dans les art. 15 à 22 du RGPD. Ils regroupent :
1. Le droit d’accès (art. 15 du RGPD)
2. Le droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
3. Le droit de rectification (art. 16 du RGPD)
4. Le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
5. Le droit à la limitation du traitement des données (art. 18 du RGPD)
6. Le droit d’opposition au traitement des données (art. 21 du RGPD)

 

► Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

Jennifer Metz - N°DPO - 29286 : jennifer.metz@cerep-phymentin.org

Siège de l’association Cerep-Phymentin
31 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris

Nous espérons avoir répondu aux questions que vous vous poseriez éventuellement quant à la protection de vos données personnelles.

► Nos références en matière de RGPD :

  • Formation RESSOURCIAL/NEXEM : S’approprier le RGPD - Mettre en œuvre la conformité dans les organisations sociales et médicosociales
  • Notre prestataire Sendinblue pour notre newsletter : politique RGPD

 

1 - CNIL : le RGPD expliqué en emojis

2 - En collaboration avec la CNIL : le RGPD en questions et réponses