L'association est administrée par un conseil d’administration et une assemblée générale. Ses membres se réunissent au moins deux fois par an.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet des statuts. Le conseil d’administration élit pour trois ans en son sein un bureau : un président, un trésorier, un secrétaire et les éventuels adjoints. En général, le bureau n’a pas de pouvoir de décision, il prépare le conseil d’aministration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 à 12 membres élus pour trois ans.

Membres du conseil d’administration

Le président représente de plein droit l’association devant la justice et dirige l’administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association, il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. Le président représente l’association pour tous les actes engageant des tiers et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

Le trésorier mène la gestion de l’association, contrôle la comptabilité, participe à l'élaboration du bilan annuel et du budget prévisionnel et à la présentation des comptes de l’association lors des assemblées générales.

Le secrétaire assure la gestion administrative (la correspondance de l’association et les comptes-rendus des réunions CA et AG). Le secrétaire est responsable de la tenue des registres et des archives.

L’assemblée générale (AG)

L’assemblée générale approuve les comptes-rendus de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour après avoir entendu les rapports sur la gestion du conseil d’administration ainsi que sur la situation financière et morale de l’association.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend l’ensemble des membres de l’association. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les comités et commissions associatives

L’association a mis en place de nombreuses instances, jouant selon leur domaine, un rôle de consultation, de prévention ou de respect des droits.

Le comité technique de direction (CT)

Le comité technique de direction comprend la direction générale et les directions des établissements.

Le directeur général préside le comité technique de direction et établit son ordre du jour. Il peut inviter toute personne utile aux travaux du comité technique, dont le président de l’association. Le comité technique de direction se réunit six fois par an. Il constitue un lieu d’échanges entre les directions d’établissement et a vocation à favoriser l’élaboration d’une réflexion commune sur les problématiques transversales et sur les problèmes de direction, d’animation et de gestion des établissements.

Le conseil des directeurs (CDD)

Le conseil des directeurs réunit l’ensemble des directions des établissements de l’association. Il permet des échanges entre ses membres sur les pratiques des établissements, sur les difficultés éventuelles auxquelles ils sont confrontés et les réponses qui y sont données, tant en interne qu’au niveau associatif. Cette instance, consultative, est consultée sur toutes les questions qui touchent aux grandes orientations de l’association et à la vie de ses établissements.

La commission médicale d’établissements (CME)

« Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé forment de plein droit une conférence médicale, chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins ». La CME est commune aux 7 établissements sanitaires et médico-sociaux de l'association Cerep-Phymentin. La CME est composée de deux collèges : un collège des médecins et un collège des directeurs. Les missions sont décrites dans le règlement intérieur de la CME.

Le comité d’entreprise (CE)

Instance de dialogue et de concertation, le comité d’entreprise (CE) doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l’association : son organisation, sa gestion, la durée du temps de travail, les conditions d’emploi et la formation professionnelle. Aussi, le CE gère librement les activités sociales et culturelles de l’association.

Le comité est composé :

  • d’un président : le directeur général ;
  • d’une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants).

Les salariés de Cerep-Phymentin sont aussi représentés :

  • par des délégués du personnel : ils représentent le personnel auprès de l’employeur et lui font part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…) ;
  • par des délégués syndicaux : ils présentent les revendications des salariés auprès de l’employeur, sont habilités à défendre les salariés à propos des conditions de travail, assistent à l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ou auprès du conseil des prud’hommes ;
  • par les délégués du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Bilan 2016

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ;
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées ;
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information ;
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le président du CHSCT est le directeur général de l’association. Le président du CHSCT, les délégués du CHSCT, le médecin du travail et l’inspecteur du travail, membre de droits, se réunissent trimestriellement.

Bilan 2016

La commission des usagers (CDU)

Conformément aux dispositions de l’article L.1112-3 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, puis par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et son décret d’application n° 2016-726 du 1er juin 2016, il est institué au sein de l’association Cerep-Phymentin, une Commission des Usagers (CDU) qui veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette dernière remplace la Commission des relations avec les usagers et pour la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Un règlement définit les modalités de fonctionnement de la Commission des Usagers.

La Commission est commune aux 5 établissements sanitaires de l’association Cerep-Phymentin :

  • la Consultation pour l’Enfant et sa Famille et les problèmes de Filiations (COFI-CMP) ;
  • l’Établissement Psychothérapeutique Infantile (EPI) ;
  • l’hôpital de jour pour enfants centre André-Boulloche ;
  • l’hôpital de jour pour adolescents du Parc Montsouris ;
  • l’Unité de Soins Intensifs du Soir (USIS).