3 - Gestion des ressources humaines

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Processus 3 - Gestion des ressources humaines - présentation de l'activité

L’association compte 178 salariés répartis sur dix sites. L’administration (dossiers, paies, déclarations sociales et de cotisations) est centralisée au siège. L’association répond aux exigences légales inscrites dans le code du travail et la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

La gestion des ressources humaines s’inscrit dans une logique d’affirmation de l’identité associative et d’accompagnement des projets d’établissement, se traduisant par l’existence d’orientations communes (accords collectifs) tout en répondant aux besoins particuliers des programmes scientifiques, thérapeutiques et pédagogiques de chaque établissement. 

Les relations collectives s’organisent avec le comité d’entreprise et le CHSCT, présidé par le directeur général, en articulation avec le comité technique, notamment pour la politique de formation et pour les décisions qui pourraient avoir un impact direct sur le fonctionnement des équipes dans les établissements.

Une attention particulière est portée à la qualité de vie au travail des équipes, facteur déterminant de la qualité d’accueil des enfants et des adolescents dans les lieux de soin.

Associés au rapport d’activité, un bilan social et un bilan d’hygiène et de sécurité sont produits chaque année et transmis à l’ensemble des acteurs, comité d’entreprise, comité technique et conseil d’administration.

Processus 3 - Gestion des ressources humaines - objectifs atteints

  • À la suite de la fusion, l’intégration des établissements et des salariés de l’association PHYMENTIN au sein de la base CEREP et de toutes les données sociales (déclarations URSSAF, SIE, taux AT, cotisations sociales …) ;
  • L’intégration de chaque professionnel de PHYMENTIN/dossier/poste/missions pour l’équipe du siège ;
  • Le suivi du plan comptable associatif pour la comptabilisation de la paie ;
  • L’écriture de procédures internes pour la paie ;
  • 2 200 bulletins paie réalisés par année ;
  • La construction du système de gestion documentaire et un plan d’actions ;
  • L’harmonisation des processus d’administration des ressources humaines (contrats, dossiers, paie). Mise en perspective d’une gestion des ressources humaines « dynamique » (projet social, GPEC et politique de formation) ;
  • Les élections des représentants du personnel sur le nouvel ensemble associatif en mars 2013, et prochainement en novembre 2017 , l’intégration des salariés du CMPP Saint-Michel ;
  • Trois accords d’entreprise ont été négociés:
  • L’accord sur a complémentaire santé conformément à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi, accord signé le 15 décembre 2015
  • L’accord sur le droit d’expression directe et collective, accord signé le 15 septembre 2015,
  • L’accord signé sur l’indemnité kilométrique vélo, accord signé le 10 octobre 201
  • L’accord sur l’aménagement du temps de travail a été dénoncé et il est actuellement en cours de négociation avec la délégation syndicale ;
  • Des réunions/11 réunions de comité d’entreprise par année, 3 réunions de CHSCT, des réunions pour les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires)
  • La mise en place des entretiens professionnels conformément à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
  • La mise en place d’un plan global annuel de formation avec la recherche de nouveaux financements, notamment auprès de l’OPCA ;  
  • Les enquêtes de qualité de vie au travail auprès de tous les salariés en 2015 puis en mai 2017.