Droits des personnes accueillies

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L’IME garantit les droits et libertés des adolescents accueillis. Il s’engage à respecter l’arrêté du 8 septembre 2003 mentionné à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

L’IME est engagé dans un processus d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge et du fonctionnement interne. Une évaluation interne a été menée en 2010 et une évaluation externe, réalisée par un organisme extérieur, en 2012.

A ce titre, une enquête de satisfaction est diffusée aux familles tous les deux ans. Les résultats sont accessibles auprès du secrétariat. Les familles ont également la possibilité, à tout moment, de participer à l’amélioration de l’IME grâce aux échanges avec les professionnels.

Charte du Cerep

Le Cerep, association Loi 1901, reconnue d’Utilité publique, s’est dotée d’une charte. Celle-ci implique le respect des personnes, une attitude "humaniste" qui vise à reconnaître et promouvoir la valeur intrinsèque de chaque être humain, quelles qu’en soient l’origine, la religion, les opinions, les références culturelles.

Lire la charte…

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Conseil de la vie sociale

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an et comprend :

  • quatre représentants d’adolescents accueillis ;
  • trois représentants des familles ;
  • deux représentants des salariés ;
  • un représentant de l’association gestionnaire.

La directrice de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.