Droits des personnes accueillies

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Notre politique

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la charte des patients hospitalisés du 2 mars 2006, réaffirment un certain nombre de droits fondamentaux de la personne malade, notamment des droits relatifs au respect de l’intégrité et de la dignité de la personne et de la confidentialité des informations les concernant.

Au-delà du champ des droits, en matière de santé, les citoyens aspirent à une prise en charge de qualité, respectueuse de leur singularité. Cette donnée amplifie l'importance de la réflexion et de l'action autour de la promotion de la bientraitance et de la prévention de la maltraitance qui est au cœur de l'engagement quotidien des professionnels.

Afin d'intégrer ces évolutions et gagner en visibilité sur ces paramètres, l’association Cerep-Phymentin avec la participation de la Commission Des Usagers définit sa politique des droits des patients qui se décline au travers de trois axes essentiels :

  • informer les usagers de leurs droits à travers le livret d'accueil et les consultations préalables à leur admission ;
  • promouvoir et former les professionnels au respect des 11 principes généraux inscrits dans la charte des patients hospitalisés au travers de la formation continue spécifique et encourager les échanges au sein des équipes pluridisciplinaires ;
  • évaluer et améliorer nos actions en réalisant des enquêtes de satisfaction auprès des familles et en menant une politique de gestion des risques au quotidien.

Nos valeurs, nos engagements

Conformément à ses statuts, l’association promeut et gère des établissements qui visent « à l’application des techniques médicales, psychologiques et pédagogiques dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la formation ainsi que la recherche et l’étude dans ces disciplines ».

Qu’elle intervienne à l’un de ces titres ou à plusieurs et qu’elle le fasse auprès d’enfants, d’adolescents ou d’adultes, individuellement ou en groupe (y compris bien sûr le groupe familial), l’association subordonne son action à une charte éthique fondée sur « le principe du respect des personnes ».

La référence de valeur énoncée sous la forme de « principe du respect des personnes » désigne globalement une attitude « humaniste » qui vise à reconnaître et promouvoir la valeur intrinsèque de chaque être humain, quelles qu’en soient l’origine, la religion, les opinions et les références culturelles.

Ce principe qui est en conformité avec le Code civil, le code de la famille ainsi que le code de déontologie se réfère directement à la Déclaration des Droits de l’Homme ainsi qu’à la Convention Européenne des Droits de l’Enfant. Il inclut une conception exigeante de la laïcité.

La référence conceptuelle des professionnels de l’association, quant à leur pratique, veut que leur action s’inscrive dans une conception psychodynamique de la personnalité.

Cette conception pose que chaque personne, quels que soient son âge, son état, sa situation, dispose toujours d’autres possibilités de développement que celles qui lui paraissent fixées par la catégorie dans laquelle il est enfermé de son fait ou du fait de son environnement en particulier social.

La théorie psychanalytique fournit aux professionnels de l’association bon nombre de repères conceptuels indispensables pour rendre compte du travail relationnel et mettre en place les médiateurs techniques qui visent au développement des personnes et au dégagement de leur identité propre. Cette référence à la psychanalyse en tant qu’elle constitue un axe dans le choix des moyens éducatifs, formatifs, thérapeutiques, n’est pas exclusive du recours technique à une pluridisciplinarité.

Quelle que soit sa spécificité, le travail technique de tout professionnel de l’association vise l’intérêt de l’individu (tel que compris dans les articles précédents).

Cependant ce travail technique tend à s’inscrire dans l’ensemble des relations que le sujet lie avec les milieux qui le concernent, y compris le milieu institutionnel. Cela implique :

  • de la part de l’usager assentiment et participation active ;
  • de la part de l’entourage familial (s’il s’agit d’un sujet en situation éducative) une responsabilité aussi éclairée et responsabilisée que possible ;
  • de la part de l’équipe la mise en commun des implications de chacun dans le sens d’une évaluation qualitative des données et des acquis relatifs à l’évolution des personnes.

La charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Les droits du patient et de sa famille

La CDU : la commission des usagers

Conformément aux dispositions de l’article L.1112-3 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, puis par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et son décret d’application n° 2016-726 du 1er juin 2016, il est institué au sein de l’association Cerep-Phymentin, une Commission des Usagers (CDU) qui veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette dernière remplace la Commission des relations avec les usagers et pour la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Un règlement définit les modalités de fonctionnement de la Commission des Usagers.

La Commission est commune aux 5 établissements sanitaires de l’association Cerep-Phymentin :

  • la Consultation pour l’Enfant et sa Famille et les problèmes de Filiations (COFI-CMP) ;
  • l’Établissement Psychothérapeutique Infantile (EPI) ;
  • l’hôpital de jour pour enfants centre André-Boulloche ;
  • l’hôpital de jour pour adolescents du Parc Montsouris ;
  • l’Unité de Soins Intensifs du Soir (USIS).

Notre démarche d'amélioration continue