La charte éthique du Cerep

Le CMPP Saint-Michel, fort de la charte éthique du Cerep, respecte et garantit les droits des enfants et des adolescents. Grâce aux échanges avec les professionnels, les familles peuvent participer aux processus d’amélioration de l’établissement. Les droits des usagers sont définis par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.