LES DROITS ET RESPONSABILITES DE l’ADOLESCENT ET SA FAMILLE
VOS DROITS FONDAMENTAUX
Toute personne accueillie dans l’établissement a le droit au respect : de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité, de ses difficultés, de ses opinions politiques et religieuses, de son travail et de la propriété de ses biens. L’établissement est régi par le principe de laïcité et l’un de ses objectifs est de rendre les adolescents citoyens et responsables.
L’établissement permettra :
⦁ le droit de choisir : la MDPH oriente et notifie une ou plusieurs orientations, le médecin directeur prononce une admission, les parents ou responsables légaux décident,
⦁ un accompagnement individualisé et en groupe par des professionnels diplômés,
⦁ la confidentialité des données le concernant,
⦁ l’accès à toute information le concernant,
⦁ le droit d’accès aux informations contenues dans le dossier et communiquées dans le respect des préconisations prévues par la loi,
⦁ la protection des données informatisées,
⦁ une participation directe au projet d’accueil, d’accompagnement et du projet personnalisé,
⦁ les échanges et partage d’information en matière de prise en charge,
⦁ la désignation d’une personne de confiance : la personne désignée peut être un parent, un proche ou le médecin traitant de l’usager. Elle est valable sans limitation de durée et est révocable à tout moment. La personne de confiance doit être consultée dès lors que l’adolescent rencontre des difficultés dans la compréhension de ses droits ; elle peut l’accompagner dans ses démarches et l’assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
LE RECOURS À UN MEDIATEUR EN CAS DE NON-RESPECT DE VOS DROITS
(LOI 2002-2 DU 2 JANVIER 2002) - En cas de réclamation, de non-respect de vos droits, vous pouvez contacter la direction de l’établissement. Par ailleurs, si vous le jugez nécessaire, il vous est possible gratuitement, sur simple demande, de faire appel à un médiateur. Vous pouvez choisir ce médiateur sur la liste des personnes qualifiées de votre département. Ces médiateurs sont prévus pour assister et orienter toute personne en cas de désaccord avec l’établissement. Vous trouverez leurs coordonnées en annexe.
LES RESPONSABILITES DES ADOLESCENTS ET LEUR FAMILLE
►RESPECT DES RYTHMES DE VIE COLLECTIVE
Les personnes accueillies et les familles sont amenées à respecter les jours et horaires d’ouverture fixés.
►L’ARGENT, LES OBJETS DE VALEUR, LES TELEPHONES MOBILES
Il est conseillé de ne pas venir dans l’établissement avec une somme d’argent qui n’est pas nécessaire, et de ne pas apporter d’objets de valeur à l’IME. Notre établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol. Les téléphones portables doivent être confiés à un professionnel dès l’arrivée dans l’établissement.
►INTERDICTIONS
Comme dans tout lieu de droit commun sont interdits (cf. règlement de fonctionnement remis à l’admission) :
⦁ le vol, les violences physiques, verbales et toutes formes de maltraitances,
⦁ l’introduction au sein de l’IME et dans les activités extérieures d’objets dangereux ou de produits toxiques, de boissons alcoolisées,
⦁ l’usage de cigarettes et de cigarettes électroniques.
►MÉDICAMENTS
Lorsqu’un traitement est prescrit et doit être pris durant un temps de présence à l’IME, il convient de prévenir l’infirmière et de lui transmettre la photocopie de la prescription médicale.