Les établissements :
- Ils sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020 mais les activités et les prises en charge se poursuivent.
- Un numéro d’astreinte téléphonique est mis en place dans chaque établissement pour les familles et les patients. Il est transféré aux directions des établissements.
- Les soignants, les référents, les médecins et les directions maintiennent des contacts téléphoniques très réguliers avec les patients et les familles : quotidiens pour les accueils de jour et hebdomadaires pour les centres de consultations.
- L’information est par ailleurs coordonnée entre les membres de l’équipe pour le suivi des projets thérapeutiques personnalisés.
- La continuité pédagogique est, quant à elle, assurée grâce aux enseignants des unités d’enseignement avec des supports ou outils pédagogiques transmis aux familles par mails ou courrier.
- Toutes les formations inter et intra du COPES sont suspendues jusqu’au 15 avril.
Des documents à l'usage des professionnels de santé
[25 mars 2020] - COVID-19 : Ressources documentaires pour la psychiatrie
[24 mars 2020] - Publication au journal officiel de la loi sur l’état d’urgence
La loi a été promulguée le 23 mars 2020 - Elle a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020.
- Rappel :
Le texte mis au point par la commission mixte paritaire a été définitivement adopté le 22 mars 2020.
Le 21 mars 2020, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi avec modifications, après son vote par le Sénat en première lecture avec modifications le 19 mars 2020.
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 18 mars 2020 par Édouard Philippe, Premier ministre.
La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement.
Un nouveau dispositif d'état d'urgence sanitaire
La loi instaure un dispositif d'état d'urgence "sanitaire", à côté de l'état d'urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955. Il s'agit "d'affermir les bases légales" sur lesquelles reposaient jusqu'ici les mesures prises pour gérer l'épidémie de Covid-19.
Ce nouvel état d'urgence sanitaire peut concerner une partie ou tout le territoire (outre-mer compris) "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population".
Il est déclaré par un décret en Conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la santé. Sa prolongation au-delà d'un mois doit être autorisée par une loi, qui fixe sa durée.
Dans le cadre de cet état d'urgence, le Premier ministre peut prendre par décret les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires et de décider des mesures temporaires de contrôle des prix. Il peut s'agir de mesures de confinement à domicile. Le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, fixer les autres mesures générales et des mesures individuelles. Les préfets peuvent être habilités à prendre localement des mesures d'application.
Toutes ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus.
Lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré, "un comité de scientifiques" est immédiatement réuni. L'existence du comité scientifique qui éclairait jusqu'ici les choix du gouvernement dans la gestion de la crise est donc consacrée. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en vertu de la situation d'urgence.
Des sanctions sont prévues pour les personnes qui ne respecteraient pas les mesures de confinement imposées, ainsi que les ordres de réquisition (peine de prison de six mois maximum et amende de 10 000 euros).
Le texte prévoit l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois dès l'entrée en vigueur de la loi.
[22 mars] - Fiche établissements autorisés en psychiatrie
►Un Powerpoint
[17 mars 2020]
ARS Île-de-France - INSTRUCTIONS ESMS PH - Covid-19
POUR ACTION IMMÉDIATE
►Un guide
Établissements de santé
Médecine de ville
Établissements et services médico-sociaux
Face à la circulation active du SARS-CoV-2 (phase épidémique de Covid-19), tous les acteurs du système de santé doivent pouvoir se préparer et se mobiliser en s’appuyant sur des modalités d’organisations précises.
Cette organisation sanitaire exceptionnelle doit être déployée pour répondre à l’enjeu épidémique en s’appuyant sur les ressources pivot du secteur hospitalier (établissements de santé publics et privés)et sur une mobilisation forte et volontaire du secteur de ville (professionnels libéraux, structures ambulatoires, HAD, médicalisation des structures médico-sociales) avec pour interface naturelle le SAMU-Centre 15, appuyé par une régulation libérale renforcée.
Il est ainsi nécessaire d’engager une démarche de construction commune et coordonnée de la réponse à la phase épidémique de Covid-19 au sein de chacun des territoires avec tous les acteurs du système de santé.