Formation professionnelle continue : obsession d'une société voulant tout contrôler dans les processus comme dans les obligations légales

Le secteur de la formation continue évolue constamment en France, par son cadre légal, le flux des disponibilités financières consacrées, la concurrence, mais avant tout par les besoins des institutions et des équipes évoluant dans des contextes où le désir de réponses immédiates prévaut sur la réflexion, les aspects préventifs et le travail à long terme.

Le cadre réglementaire

• Cf.  loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• Cf.  décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
• Cf. accord sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif du 7 mai 2015 

Les six critères qualité retenus

Dans la suite de la loi et du décret du 30 juin 2015, dès septembre 2016, les OPCA (UNIFAF pour notre secteur) se sont mis d’accord pour la mise en application des 6 critères relatifs à la qualité, inscrits dans le décret du 30 juin 2015, avec la définition de 21 indicateurs et bien entendu des éléments de preuve à apporter :

1. l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
2. l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
3. l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5. les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Ainsi, le secteur de la formation n’échappe pas à cette obsession de la société de vouloir tout contrôler dans les processus et les obligations légales. Quid de l’appréciation des contenus des formations, des programmes pédagogiques, des apports réflexifs ? 

L'offre de formation va s’harmoniser et sera plus axée sur l’apport de connaissances et moins sur un travail de réflexion.

Les acteurs de la formation : leur avis nous intéresse

Quelques exemples sur les oublis ou les dérives de cette nouvelle règlementation 

Du point de vue du professionnel salarié :

« Je suis intéressé par une formation, la thématique traitée, les questions abordées, sauf que cette formation n’est pas certifiée, au sens où l’organisme de formation n’est pas référencé par l'UNIFAF et ainsi mon employeur ne pourra pas bénéficier des remboursements. »

Selon l’employeur :

« Je vais devoir vérifier que les formations auxquelles prétendent mes salariés sont dispensées par un organisme de formation certifié afin d’être remboursé au titre du plan de formation. La loi me dit aussi que je dois cotiser à 1 % de ma masse salariale brute, l’accord de branche monte à 2 %, auparavant le niveau de cotisation était à 2.3 %. Pourquoi je me priverais d’économiser 0.30 %, de surcroît quand les financements publics sont en baisse pour les établissements ? »  

Pour les organismes de formation :

« Je dois me mettre en conformité avec la loi, le décret et répondre aux exigences de l’UNIFAF. Je dois donc rapidement me faire certifier au sens des 21 indicateurs définis par les OPCA. Beaucoup d’énergie à déployer pour adapter mes outils, en créer de nouveaux, ... Et de l’argent pour un accompagnement par des organismes et autres cabinets de conseil. Autant de temps à ne pas penser la pédagogie et le contenu. » 

Le danger

On ne vient finalement pas vérifier le contenu que je dispense, puisque le système proposé vient évaluer le processus, les critères et finalement les contours règlementaires. Je peux donc continuer tranquillement à m’insinuer dans des discours sectaires, dogmatiques et qui n’ouvrent en rien l’esprit et la pensée.

En bref et selon nous, il en va de la formation comme de tous les secteurs : harmonisation, « dé-colorisation » , réglementation, automatisation... et surtout un appauvrissement de l’esprit. 

À suivre donc…