certification_v2014_cerepphymentin_v.gif


Certification V2014 de la HAS

Les 5 établissements sanitaires de l’association Cerep-Phymentin obtiennent la note « A » en novembre 2016 !!!

Au moment où la Haute Autorité de Santé (HAS) déploie des moyens importants pour atteindre un objectif clairement affiché : « Contribuer à la régulation par la qualité et l’efficience » ;

Au moment où la HAS envisage de généraliser les incitations financières auprès des établissements pour l’amélioration par la qualité, voire, de fixer une partie du budget des structures sanitaires en fonction de leur niveau de qualité et de sécurité des soins ;

Au moment où la HAS tend à introduire des représentants des usagers lors des visites de certification au côté des experts visiteurs pour faire valoir leur point de vue sur la qualité et la sécurité des soins des hôpitaux ;

Au moment où la HAS multiplie la publication de Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles dans de nombreux domaines, une proposition parlementaire vise à rendre certaines recommandations opposables, empêchant ainsi la promotion et le développement de la pluralité des approches cliniques.

Retour sur les événements

En février 2016, les 5 établissements de l’association Cerep-Phymentin passent une visite commune de certification V2014.

Nos enjeux sont multiples :

  • Des enjeux institutionnels et organisationnels pour réussir à mener ce processus commun aux 5 structures suite à une fusion associative relativement récente ;
  • Des enjeux financiers en lien avec les engagements inscrits dans notre contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, signé avec l’Agence Régionale de Santé ;
  • Des enjeux politiques et de communication vis-à-vis de l’image renvoyée aux pouvoirs publics, à l’ARS et aux acteurs du champ de l’économie sociale et solidaire.

Après 9 mois d’attente, la HAS nous adresse son rapport.

Le résultat tombe… Nous obtenons la meilleure note… un « A » !

Une certification cotée « A », signifie que la HAS n’a aucune recommandation ni aucune réserve à formuler sur l’ensemble des thématiques investiguées durant plusieurs jours de visites par les experts !

Un niveau de qualité pour les patients

Ce « A » sera affiché sur Scope Santé, le site officiel qui informe sur le niveau de qualité de tous les hôpitaux et cliniques de France. Les patients peuvent, à tout moment, comparer les résultats entre ces structures sanitaires et s’informer sur les indicateurs qualité de chaque établissement.

La procédure de certification vise à s’assurer que les établissements déploient en leur sein un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et qu’ils répondent aux critères définis dans le manuel de certification élaboré par la HAS. Les pouvoirs publics prennent appui sur cette évaluation pour réguler l’offre de santé et répondre aux attentes des usagers.  

Cette procédure obligatoire tous les 4 ans, passe à 6 ans pour les établissements certifiés sans aucune recommandation.

Un message fort

À la hauteur du travail mené par toutes les équipes, cette note reflète, d’une certaine façon et selon le référentiel de la HAS, la qualité de nos 5 établissements sanitaires :

Au-delà de renvoyer un message fort aux autorités de tutelle, ce « A » nous permet de poursuivre plus sereinement notre activité clinique et répondre aux missions qui sont les nôtres, vis-à-vis des 600 patients et familles accueillis chaque année dans les établissements de l’association Cerep-Phymentin.

J’en profite, à nouveau, pour féliciter et remercier sincèrement toutes les équipes pour leur Adhésion à la méthodologie de travail, par l’Ampleur du travail réalisé, et l’Admirable investissement de tous.

Jennifer Metz
Directrice générale adjointe
Association Cerep-Phymentin

 

Site de la Haute Autorité de Santé : certification des établissements de santé

« La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS.
Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :

  • le niveau des prestations et soins délivrés aux patients ;
  • la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements.

Le rapport de certification intègre la décision de la HAS, les modalités de suivi et vise à restituer l’évaluation des différentes thématiques. Il s’agit d’apprécier la capacité de l’établissement à atteindre les exigences de chaque thématique, à maîtriser les risques identifiés et à fonctionner selon un dispositif d’amélioration continue.

Un barème de cinq niveaux a été retenu dans le cadre de la procédure V 2014 :

  • Certification - affichage A dans le site scopesante.fr
  • Certification avec recommandation d’amélioration - affichage B dans le site scopesante.fr
  • Certification avec obligation d’amélioration - affichage C dans le site scopesante.fr
  • Sursis à statuer en cas de réserve - affichage D dans le site scopesante.fr
  • Non certification - affichage E dans le site scopesante.fr

Les recommandations d’amélioration sont des préconisations formulées à l’établissement pour progresser dans certains domaines ;
Les obligations d’amélioration sont des prescriptions formulées à l’attention de l’établissement pour atteindre l’exigence que constitue le Manuel  ;
Les réserves constituent une défaillance importante du système de management de la qualité et/ou traduisent le constat d’une problématique grave de sécurité des soins empêchant, en l’état, la certification de l’établissement.

Les enjeux

La nouvelle procédure de certification V2014 évolue mais le manuel de certification reste le même à horizon 2018.
La HAS a choisi pour la V2014 une approche par thématique pour la certification aussi bien pour l'élaboration du compte qualité que pour les audits de processus. Une liste de thématiques a été établie. Une correspondance entre ces thématiques et les critères du manuel de certification a été définie.

Les impacts recherchés par la V2014 sont :

  • un management de la qualité et des risques installé dans la réalité quotidienne des équipes de soins. Il doit donner du sens en termes de qualité de la prise en charge des personnes soignées et de qualité des conditions d’exercice ;
  • une démarche qualité véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement. Les actions et les résultats seront retracés dans le compte qualité de l’établissement, « pierre angulaire » du processus de certification ;
  • un pilotage des actions qualité ayant une plus grande valeur ajoutée grâce aux nouvelles méthodes de visite et à un niveau de formation et d’entraînement renforcé des experts-visiteurs ;
  • un rapport - plus court - identifiant ce qui marche, est remarquable ou doit être amélioré. »

  Retrouvez la vidéo de présentation de la certification V2014.